Territoriaux de Mulhouse

, par udfo68

Présentation des Territoriaux de Mulhouse

Historique

Le syndicat FORCE OUVRIÈRE de la Ville de Mulhouse existe depuis l’origine de Force Ouvrière. Son évolution sans cesse grandissante a permis d’en faire un syndicat aujourd’hui majoritaire, reconnu et apprécié des agents.

En 1997, dans le cadre d’un regroupement intercommunal, la Ville a crée la communauté des communes. Après quelques modifications en 2004, elle devient rapidement une Communauté d’Agglomération de Mulhouse Sud-Alsace (CAMSA) en 2001 avant de prendre sa nomination définitive de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) le 1er janvier 2010. À ce jour, la M2A regroupe 33 communes.

Ces modifications ont un impact direct sur la vie professionnelle des agents.

Tous ceux qui sont amenés à exercer leurs activités sur l’ensemble des communes de l’agglomération sont mis à disposition comme agents M2A, les autres restant des agents «  Ville de Mulhouse ».

En 2015, environ 3 000 agents territoriaux sont répartis dans les deux collectivités :

• Ville de Mulhouse : 1534

• M2A : 1464

De cette séparation découle les représentants syndicaux pouvant siéger dans les différentes commissions.

Un délégué syndical « Ville » représentera un agent « Ville », idem pour la M2A.

Le syndicat FORCE OUVRIÈRE territoriaux de Mulhouse, se compose actuellement d’un secrétaire général, Josiane Lienhart et de trois secrétaires généraux adjoint, Olivia Trouche, Jocelyne Kien et Laurent Janivel, d’une trésorière Brigitte Bigot et de cinq membres de bureau.

L’équipe FO

Nous disposons également de 40 délégués de terrain officiant dans tous les services.

En mars 2016, notre équipe connaîtra un grand changement avec le départ en retraite bien mérité de notre secrétaire générale. Olivia Trouche prendra officiellement le relais. Sa détermination et sa connaissance pointue des dossiers sont indispensables pour le syndicat qui pourra ainsi poursuivre son combat avec les valeurs qui sont les siennes. Elle pourra compter sur Jocelyne Kien et Laurent Janivel pour l’appuyer dans cette tâche.

Notre syndicat a toujours été en concurrence directe avec FAFPT (Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale). Pendant des années, ce syndicat concurrent était majoritaire à Mulhouse, mais le sérieux de notre travail, la maîtrise technique des dossiers, les déplacements sur le terrain et l’écoute attentive des agents, ont permis un revirement. En effet, les agents des deux collectivités ont accordé leur confiance à notre organisation lors des élections professionnelles de 2014 et ont placé ainsi notre syndicat en première position. Évolution de la progression de FO

À la M2A FO a progressé de :

• à la Commision Administrative Paritaire C de : +4,14%

• à la Commision Administrative Paritaire B de : +28,07%

• à la Commision Administrative Paritaire A de : -6,52%

• à la Commision Technique Paritaire de : +5,46%

À la ville FO a progressé de :

• à la Commision Administrative Paritaire C de : +1,22%

• à la Commision Administrative Paritaire B de : +25,33%

• à la Commision Administrative Paritaire A de : +6,06%

• à la Commision Technique Paritaire de : +2,96%

Les commissions

Commission Administrative Paritaire (CAP)

Les CAP sont obligatoirement organisés au niveau départemental par le centre de gestion pour les collectivités qui emploient moins de 350 agents statutaires permanents à temps complet. Au-dessus de ce seuil, la collectivité peut choisir entre une commission administrative paritaire qui lui est propre ou celle qui siège auprès du centre de gestion. Mulhouse a toujours opté pour une CAP en interne.

Les CAP sont paritaires car elles sont composées à nombre égal de représentants de la (ou des) collectivité(s) (représentants des élus) et de représentants des fonctionnaires… Leur principale mission est d’organiser une régulation de l’application du statut.

Les membres de la CAP doivent être obligatoirement consultés pour toutes les questions individuelles concernant la carrière du fonctionnaire :

• refus de titularisation,

• notation,

• avancement,

• promotion interne,

• mise à disposition,

• détachement,

• disponibilité.

Commission technique

Depuis le décret des élections de 2014, la parité n’est plus obligatoire dans les CT, mais les différentes organisations syndicales des 2 collectivités ont souhaité garder ce paritarisme qui fonctionne si bien à Mulhouse.

Les comités techniques ont une grande importance. Ils sont les éléments de concertation interne des collectivités et des établissements.

Contrairement à la CAP qui oeuvre davantage pour la situation administrative individuelle des agents, le CT donne son avis sur :

• l’organisation et le fonctionnement des services,

• les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,

• les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,

• la politique indemnitaire et les critères de répartitions des indemnités,

• la formation,

• l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle,

• l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

LE Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Depuis la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010, les CHSCT sont créés dans les mêmes conditions que les comités paritaires dans toutes les collectivités employant plus de 50 collaborateurs. Les CHSCT ont pour missions de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents, à leur sécurité au travail et à l’amélioration des conditions de travail. Ils veillent également à l’observation des prescriptions légales en matière d’hygiène et de sécurité.

Ils donnent avis sur les actions à mettre en œuvre en matière de prévention.

Ils analysent et émettent des avis quant aux risques professionnels encourus par les agents.

Ils enquêtent occasionnellement sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Ils préparent les actions de formation à l’hygiène et à la sécurité.

Ils examinent le rapport annuel de la médecine professionnelle.

Commission de concertation.

Afin de décentraliser l’activité du Comité Technique Paritaire mulhousien, des Commissions de Concertation sont instituées dans les services dont l’effectif du personnel dépasse 30 agents. Une commission peut néanmoins être créée à l’intérieur de chaque Direction par regroupement de services comportant moins de 30 agents.

Doivent obligatoirement figurer à l’ordre du jour des réunions des commissions de concertation :

• Sécurité des agents (questions liées à l’incivilité et aux agressions),

• Sécurité (prévention des accidents du travail, ergonomie des installations, effets de sécurité,…),

• Conditions de travail (horaires, congés, vêtements de travail, plan canicule, boissons non alcoolisées, …),

• Formation.

Chaque commission fait l’objet d’un compte-rendu qui garantit l’exactitude des propos tenus.

L’équipe Force Ouvrière des agents territoriaux de la ville de Mulhouse et M2A, continuera à porter haut et fort les valeurs de notre organisation.

Site : http://fo-territoriaux-mulhouse.fr